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Comment elle agit

Le Conseil Communautaire, le Bureau, les Commissions

Tout territoire est encadré par des textes législatifs. La loi fixe le cadre du fonctionnement d'une communauté de communes : il est conforme aux règles de la démocratie et très proche de celui d'une simple commune. Ni le maire ni le président d'une communauté de communes ne décident seuls et sans contrôle de leurs Conseils et de l'Etat.

L'organe principal d'une communauté de communes est le Conseil Communautaire. Il n'est composé que d'élus municipaux, élus dans chacune des 17 communes lors des élections municipales. Ils ont donc la légitimité du suffrage universel et sont sous le contrôle de leurs électeurs communaux. Le Conseil communautaire de la CCPSL comprend 51 délégués élus par leurs Conseils municipaux (suite à la modification de la représentation des communes au Conseil) pour représenter les communes membres. C'est le Conseil communautaire qui élit le président, les vice-présidents délégués (12 à la CCPSL) et le Bureau communautaire (20 membres). Le Conseil communautaire est ouvert au public et à la presse.

Le président prépare l'ordre du jour des réunions des Conseils Communautaires qui se tiennent chaque mois. Cet ordre est voté à l'ouverture de chaque session. Ensuite, après débat sur chaque point, des délibérations sont adoptées à la majorité simple par vote à main levée. Le président est ensuite chargé de faire appliquer ou mettre en oeuvre les décisions prises. Les services de l'Etat (la Préfecture) reçoivent ces délibérations et en assurent le contrôle de conformité avec la loi. Il en va de même pour le budget. Un certain nombre de décisions, principalement la modification des statuts, doivent faire l'objet de votes positifs dans chacun des Conseils municipaux de chacune des communes membres.

La représentation des communes au sein du Conseil est en partie laissée à l'appréciation des fondateurs d'une communauté de communes (et modifiable ensuite). Les critères de décision quant au nombre des délégués alloués à chaque commune membre peuvent être variables : la population, l'activité économique, le montant du budget, la superficie... La CCPSL n'a pas voulu retenir simplement les critères de population et de budget des communes. Non seulement dans le souci de ne pas défavoriser les "petites" (essentiellement rurales) mais aussi parce que les grands espaces de cultures et de garrigues constituent des richesses environnementales et un fort potentiel de développement futur grâce au tourisme de terroir.

Les grands dossiers sont étudiés par des commissions thématiques composées d'élus, volontaires pour y participer en fonction de leurs intérêts et de leurs compétences. C'est dans ce cadre que les idées émergent, sont débattues librement et que les décisions se préparent. Les propositions des commissions remontent ensuite vers le Bureau, constitué à la CCPSL d'un délégué par commune, généralement le maire, qui les affine et les traduit, lorsqu'elles sont mûres, en points à débattre en Conseil communautaire. Ainsi, des projets, élaborés (souvent avec l'aide d'experts et de bureaux d'études extérieurs) par des élus "spécialistes" puis les vice-présidents, retournent devant l'ensemble du Conseil qui les vote ou les rejette.

Ainsi, à tous les niveaux, toute décision est prise démocratiquement par des élus issus du suffrage des citoyens des 17 communes.