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L’aide de la CCPSL au logement social
La Communauté de Communes a décidé d’aider les Communes qui le souhaitent à la réalisation de logements à loyers maîtrisés. Cette aide sera concrétisée au vu de la convention passée avec l’Etat et de la qualité du projet. Les modes d’aides sont fonction des cas de figures rencontrés sans pouvoir être cumulés.
L’aide financière
Une aide financière est attribuée dans les trois cas exposés ci-dessous après analyse de l’équilibre financier du projet, de la qualité de l’opération. Elle vient en complément des aides de l’Etat et du Conseil Général et dans la mesure où l’équilibre de l’opération le nécessite.
Aide financière aux communes sous forme de subvention :
Cette participation de la Communauté est appliquée dans le cas où la Commune est déjà propriétaire du bien immobilier et souhaite y réaliser une opération à caractère social par ses propres moyens.
Les logements à destination de résidence principale sont pris en compte dans le calcul de l’aide.
Le montant de l’aide est forfaitaire : 3.600 € pour un logement de type PLS, 4.500 € pour un PLUS, 5.200 € pour un PLAI, les critères de revenus et de loyer fixant le type de logement.
Aide financière à l’office de HLM avec contrepartie
Dans le cas où la Commune fait réaliser l’opération à un organisme, la Communauté peut intervenir par le biais d’une subvention à cet organisme, sous réserve qu’en contrepartie, il réduise les délais du bail emphytéotique.
Prise en charge de la garantie bancaire
Lorsque la commune réalise ou fait réaliser l’opération, une garantie bancaire peut intervenir. Dans ce cas, la Communauté de Communes se porte garante à la place de la Commune.
L’acquisition foncière
Il s’agit de l’achat du terrain par la Communauté de Communes et de la mise en œuvre de la construction avec promesse de vente envers la Commune sur un long terme
Ce soutien est apporté dans le cas où la Commune n’est pas propriétaire du terrain et, au vu de sa situation géographique, souhaite y voir réaliser des logements sociaux.
La Communauté interviendrait à l’achat, à la réalisation de l’opération et resterait propriétaire du terrain, tout en s’engageant sur une revente à la commune sans que celle-ci ne s’engage à son tour.
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