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Vie démocratique

Pas une administration, un espace démocratique

Une Communauté de Communes n’est pas, juridiquement, un espace de citoyenneté : chacun d’entre nous dépend administrativement de sa commune (état-civil), de son canton (impôts) de son département, de sa région ou de son académie (certaines aides sociales, voiture, école ou lycée, etc.) et de son pays (passeport), mais pas de sa Communauté de Communes. La CCPSL est, certes, une collectivité à fiscalité propre puisqu’elle collecte la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Taxe Professionnelle Unique (TPU) mais la loi ne lui a pas attribué de tâche d’administration directe de ses habitants.
Et pourtant, elle est, démocratiquement, un espace de citoyenneté : ceux qui y siègent sont issus des Conseils municipaux eux-mêmes élus au suffrage universel. Ils prennent toutes les décisions dans les domaines qu’elle a elle-même fixés comme relevant de l’intérêt communautaire. Chaque communauté dispose d’une marge de manœuvre pour choisir les modalités de représentation des communes au sein du Conseil communautaire, du Bureau et des commissions thématiques.
La CCPSL a opté pour une représentation qui ne se fonde pas seulement sur la population des communes, de manière à ne pas favoriser les plus peuplées. C’est un principe d’équité, de réalisme et une vision d’avenir : selon le modèle de développement que nous choisissons et les activités qui seront promues, de grands espaces non bâtis peuvent prendre une importance économique tout à fait comparable à celle qu’ont, aujourd’hui, les zones fortement urbanisées.
Le projet de territoire qui a été adopté début 2006 montre bien l’importance que peuvent prendre des communes disposant de vastes espaces « déserts ».
La CCPSL joue également la carte de la démocratie participative en consultant les partenaires économiques et sociaux du territoire : associations, entrepreneurs, agriculteurs, acteurs du tourisme, etc.
La citoyenneté est aussi un sentiment d’appartenance à une collectivité humaine, à une identité commune. Les habitants de la CCPSL ont un nom : ils sont des Saintlouviens.

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